J.O. 27 du 1 février 2003
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Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002 (rectificatif)
NOR : AGRS0202250Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2002 :
Page 21970, 2e colonne :
18e visa, au lieu de : « ... général... », lire : « ... régional... » ;
19e visa, au lieu de : « ... 2 décembre 2002 au président du conseil général de la Réunion, », lire : « ... 21 novembre 2002 au président du conseil régional de la Guyane ; ».
Ajouter, après le dernier visa, les visas suivants :
« Vu la lettre adressée le 19 novembre 2002 au président du conseil régional de la Martinique ;
Vu la lettre adressée le 2 décembre 2002 au président du conseil régional de la Réunion, ».
Page 21971 :
1re colonne, art. 4, 1re ligne, au lieu de : « ... article 1er... », lire : « ... article 2... » ;
2e colonne :
Art. 8, 3e ligne, au lieu de : « ... article 6... », lire : « ... article 7... » ;
Art. 9, 4e ligne, au lieu de : « ... article 6... », lire : « ... article 7... » ;
Art. 10, 3e ligne, au lieu de : « ... article 6. », lire : « ... article 7. » ;
Art. 11, 4e ligne, au lieu de : « ... article 7. », lire : « ... article 8. » ;
Art. 12, 4e ligne, au lieu de : « ... article 8. », lire : « ... article 9. » ;
Art. 14, 3e ligne, au lieu de : « ... article 12. », lire : « ... article 13. ».